Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25/10/2026

Article 1 — Identité du vendeur

Le site www.fraisko.fr est édité et exploité par la société ATLAS SOL SARL, au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 821 655 164, dont le siège social est situé au 6 place Wilson, 31000 Toulouse.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81821655164.
Email : contact@fraisko.fr

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.fraisko.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le client passe commande sur le site en ajoutant les produits au panier et en validant son paiement. Un email de confirmation est envoyé au client. La commande est définitive après encaissement du paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est débité au moment de la confirmation de la commande. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (48h à 5 jours ouvrables). La livraison est gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 49 euros TTC. En dessous de ce montant, les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L.221-18 et suivants), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 9 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports, d'inondation, d'incendie, ou de tout autre événement échappant à son contrôle.

Article 11 — Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Article 12 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.